Permis de construire Logement N° 0691991700015

Permis de construire n° 0691991700015 à Saint-Fons pour 1 540 m² de logement, 6 Rue Francis De Pressense

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 0691991700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691991700015 a été délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Francis De Pressense.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 1 540 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 451 m² 1 540 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² -372 m² 0 m²
Total 461 m² 1 540 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 079 m² 1 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES SUR SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Francis De Pressense, à Saint-Fons (69190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691991700015, déposé en mairie de Saint-Fons.

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