Permis de construire Mixte N° 0691991700012

Permis de construire n° 0691991700012 à Saint-Fons pour 60 m² de logement et locaux, 95 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0691991700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691991700012 a été délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Avenue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE598. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 60 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m² -20 m² 40 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m² -20 m² 40 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 40 m² 0 m² 60 m² -20 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Avenue Jean Jaures, à Saint-Fons (69190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691991700012, déposé en mairie de Saint-Fons.

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