Permis de construire n° 0691972600001 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 36 m² de locaux, 30 Rue De La Cristale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 0691972600001
Demandeur
PAROISSE SAINTE MARIE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691972600001 a été délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De La Cristale. Le demandeur déclaré est PAROISSE SAINTE MARIE DES VIGNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A557. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 269 m² |
| Total | 233 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 269 m² |
| Total locaux | 233 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE SAINTE MARIE DES VIGNES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 380634907
- SIRET
- 38063490700022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT ETIENNE DES OULLIÈRES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691972600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |