Permis de construire Logement N° 0691972500003

Permis de construire n° 0691972500003 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 270 m² de logement, 48 Impasse De Buyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0691972500003

Demandeur

SCI C.C.G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691972500003 a été délivré le 11 août 2025 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Impasse De Buyon. Le demandeur déclaré est SCI C.C.G.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 406 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 265 m² 0 m² 270 m² 35 m² 270 m² -35 m² 1 230 m²
Total 1 265 m² 0 m² 270 m² 35 m² 270 m² -35 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.C.G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445017502
SIRET
44501750200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DES OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691972500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Impasse De Buyon, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI C.C.G et accordée le 11 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972500003, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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