Permis de construire Logement N° 0691972000003

Permis de construire n° 0691972000003 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 87 m² de logement, 162 Rte De La Batie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0691972000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 162 Rte De La Batie, le permis de construire n° 0691972000003 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 172 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691972000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 162 Rte De La Batie, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691972000003, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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