Permis de construire Logement N° 0691972000002

Permis de construire n° 0691972000002 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 101 m² de logement, 162 Rte De La Batie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0691972000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691972000002, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 162 Rte De La Batie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
13/08/2021
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
13/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 66 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 35 m² 66 m² 0 m² 66 m² 35 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691972000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 13/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Rte De La Batie, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972000002, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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