Permis de construire Logement N° 0691962500005

Permis de construire n° 0691962500005 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 216 m² de logement, 3049 route de la Casse Froide

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0691962500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691962500005 a été délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3049 route de la Casse Froide.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 194 m² issus de transformation sur un terrain de 60 079 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 265, 0D 264, 0D 263. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sur-Beaujeu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 079 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 265 0D 264 0D 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 60 079 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 328 m² à 341 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 22 m² 194 m² 0 m² 0 m² 216 m² 341 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 9 m² 194 m² -203 m² 0 m²
Total 328 m² 22 m² 194 m² 9 m² 194 m² 13 m² 341 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVEISOLLES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691962500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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