Permis de construire n° 0691962400001 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 83 m² de locaux, route de Creuzeval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 0691962400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691962400001 a été délivré le 12 mars 2024 à Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Creuzeval.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 550 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 655. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 655. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Creuzeval
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 244 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 244 m² à 263 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 244 m² | 19 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 19 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU (66943)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691962400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |