Permis de construire Logement N° 0691942400046

Permis de construire n° 0691942400046 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 213 m² de logement, 15 Chemin De La Chevrotiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0691942400046

Demandeur

LES MAISONS DU PALMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691942400046 porte sur un projet situé 15 Chemin De La Chevrotiere. LES MAISONS DU PALMIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 167 m² 46 m² 0 m² 46 m² 167 m² 329 m²
Total 162 m² 167 m² 46 m² 0 m² 46 m² 167 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DU PALMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985079516
SIRET
98507951600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Chemin De La Chevrotiere, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES MAISONS DU PALMIER ; la décision est intervenue le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942400046, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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