Permis de construire Logement N° 0691942400023

Permis de construire n° 0691942400023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 264 m² de logement, 7 Chemin Du Lavoir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0691942400023

Demandeur

SHAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691942400023, délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chemin Du Lavoir. SHAK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 264 m² 0 m² 172 m² 0 m² 92 m² 264 m²
Total 172 m² 264 m² 0 m² 172 m² 0 m² 92 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984247460
SIRET
98424746000012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin Du Lavoir, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SHAK et accordé le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942400023, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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