Permis de construire Logement N° 0691942400015

Permis de construire n° 0691942400015 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 454 m² de logement, 9 Place Marc Morel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 0691942400015

Demandeur

SCI MARC MOREL 1880

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691942400015 a été délivré le 31 juillet 2024 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Place Marc Morel. Le demandeur déclaré est SCI MARC MOREL 1880.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 454 m² 0 m² 120 m² 0 m² 334 m² 454 m²
Total 120 m² 454 m² 0 m² 120 m² 0 m² 334 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARC MOREL 1880

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981633159
SIRET
98163315900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place Marc Morel, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MARC MOREL 1880 et accordé le 31 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942400015, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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