Permis de construire n° 0691941600059 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 235 m² de logement, 12 Place Marc Morel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 0691941600059
Demandeur
AGORA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691941600059, délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Place Marc Morel. Le demandeur déclaré est AGORA IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 356 m² |
| Total | 121 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810434670
- SIRET
- 81043467000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691941600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |