Permis de construire Locaux N° 0691942300001

Permis de construire n° 0691942300001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 163 m² de locaux, 69 Av De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0691942300001

Demandeur

SAINT DIDIER CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691942300001 porte sur un projet situé 69 Av De La Republique. SAINT DIDIER CENTRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV215, AV216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV215 AV216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 16 m² 163 m² -179 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 279 m² 0 m² 163 m² 16 m² 163 m² -16 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT DIDIER CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921317509
SIRET
92131750900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Av De La Republique, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT DIDIER CENTRE et accordé le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942300001, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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