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Permis de construire Logement N° 0691942200013

Permis de construire n° 0691942200013 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 1 998 m² de logement, 2 B Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Av De La Republique, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942200013, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0691942200013

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Av De La Republique, le permis de construire n° 0691942200013 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	389 m²	1 998 m²	0 m²	389 m²	0 m²	1 609 m²	1 998 m²
Total	389 m²	1 998 m²	0 m²	389 m²	0 m²	1 609 m²	1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	7	5	1	-	24
-	45,8 %	29,2 %	20,8 %	4,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485265490
SIRET: 48526549000014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2005
Localisation: LYON CEDEX 07 (69362)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691942200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Av De La Republique, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942200013, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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