Permis de construire Logement N° 0691942200013

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 1 998 m² de logement - 2 B Av De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0691942200013

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0691942200013, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 B Av De La Republique, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB144 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 1 998 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 609 m² 1 998 m²
Total 389 m² 1 998 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 609 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 5 1 - 24
- 45,8 % 29,2 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LYON CEDEX 07 (69362)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Av De La Republique, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942200013, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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