Permis de construire Logement N° 0691912000075

Permis de construire n° 0691912000075 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 388 m² de logement, 5 Chemin De Grave

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 avril 2021

Dossier PC n° 0691912000075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2021 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691912000075 porte sur un projet situé 5 Chemin De Grave.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN140, AN152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 387 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN136 AN140 AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691912000075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De Grave, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912000075, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or