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Permis de construire Locaux N° 0691911600030

Permis de construire n° 0691911600030 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 26 m² de locaux, 34 Route De Saint Romain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Route De Saint Romain, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP et accordée le 13 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911600030, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0691911600030

Demandeur

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691911600030, délivré le 13 juin 2016 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Route De Saint Romain. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 175 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 863 m²	0 m²	0 m²	1 863 m²
Locaux	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total	1 863 m²	26 m²	26 m²	1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	26 m²	26 m²	26 m²
dont Entrepôt	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394164966
SIRET: 39416496600159
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691911600030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Route De Saint Romain, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP et accordée le 13 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911600030, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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