Permis de construire Mixte N° 0691911600007

Permis de construire n° 0691911600007 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 9 262 m² de logement et locaux, 73 Route De Saint Romain

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0691911600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Route De Saint Romain, le permis de construire n° 0691911600007 a été délivré le 15 juin 2016 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 657 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 49 T3, 16 T4 et 15 T5. La surface se répartit entre 7 577 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 657 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

9 262 m²

Variation nette

+7 637 m²

Surface totale après

9 462 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 7 577 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 402 m²
Locaux 1 625 m² 60 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² -1 565 m² 60 m²
Total 1 825 m² 7 637 m² 1 625 m² 0 m² 1 625 m² 7 637 m² 9 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 625 m² 60 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² -1 565 m² 60 m²
dont Bureaux 1 625 m² 60 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² -1 565 m² 60 m²
Total locaux 1 625 m² 60 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² -1 565 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 49 16 15 - 120
0,8 % 32,5 % 40,8 % 13,3 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691911600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 logements en collectif, pour 9 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 657 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Route De Saint Romain, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 49 T3, 16 T4 et 15 T5, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 577 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911600007, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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