Retour aux autorisations de Saint-Clément-les-Places

Permis de construire Locaux N° 0691872000002

Permis de construire à Saint-Clément-les-Places pour 160 m² de locaux - Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Saint-Clément-les-Places (69930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691872000002, instruit par la commune de Saint-Clément-les-Places.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0691872000002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691872000002, délivré le 2 octobre 2020 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie, Saint-Clément-les-Places (69930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

25/05/2021

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Locaux	269 m²	160 m²	160 m²	429 m²
Total	310 m²	160 m²	160 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901876
SIRET: 21690187600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691872000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Saint-Clément-les-Places (69930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691872000002, instruit par la commune de Saint-Clément-les-Places.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément-les-Places

PC n°0691872500002 Logement Autorisé

Montee Du Relais

Saint-Clément-les-Places (69930)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 160 m² SDP

PC n°0691872500001 Locaux Autorisé

817 Chemin De La Gran Cour

Saint-Clément-les-Places (69930)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 1 470 m² SDP

PC n°0691872400008 Logement Autorisé

1417 Chemin Du Giraud

Saint-Clément-les-Places (69930)

Transformation sans extension

06 mars 2025 229 m² SDP

PC n°0691872400006 Locaux Autorisé

La Richardiere

Saint-Clément-les-Places (69930)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 435 m² SDP DE LA GRAND COUR

PC n°0691872400005 Logement Commencé

3207 Route De Chambost

Saint-Clément-les-Places (69930)

Transformation sans extension

09 août 2024 67 m² SDP

PC n°06918724R0007 Locaux Autorisé

Blanc-Paron

Saint-Clément-les-Places (69930)

Nouvelle construction

21 janv. 2024 1 067 m² SDP CHARCUTERIE DES DEUX VILLAGES

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-les-Places

Permis d'aménager à Saint-Clément-les-Places

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément-les-Places

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-les-Places

Caractéristiques du projet