Permis de construire n° 0691871800001 à Saint-Clément-les-Places pour 162 m² de locaux, 98 Chemin De La Charretiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0691871800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Chemin De La Charretiere, le permis de construire n° 0691871800001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 184 m² |
| Total | 1 022 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 022 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691871800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |