Permis de construire n° 0691871500005 à Saint-Clément-les-Places pour 727 m² de locaux, Chez Henry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 0691871500005
Demandeur
GAEC LESTRA CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691871500005, délivré le 20 août 2015 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Henry. Le dossier a été déposé par GAEC LESTRA CLEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM165. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 727 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 678 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 656 m² | 727 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 678 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 656 m² | 727 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 678 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 727 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 678 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESTRA CLEMENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400933289
- SIRET
- 40093328900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691871500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |