Permis de construire à Saint-Clément-les-Places pour 227 m² de locaux - Le Parron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 0691871500004
Demandeur
GAEC LES TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 0691871500004, délivré le 31 août 2015 à Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Parron, Saint-Clément-les-Places (69930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
| Total | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327945374
- SIRET
- 32794537400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691871500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |