Permis de construire n° 0691871500004 à Saint-Clément-les-Places pour 227 m² de locaux, Le Parron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 0691871500004
Demandeur
GAEC LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-les-Places (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691871500004 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé Le Parron. Le projet est porté par GAEC LES TILLEULS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD232. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-les-Places sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-les-Places
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-les-Places Code postal 69930 Identifiant INSEE 69187
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
| Total | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 788 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327945374
- SIRET
- 32794537400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930)
Autres dossiers de GAEC LES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691871500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |