Permis de construire n° 0691842000006 à Sainte-Catherine pour 221 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 0691842000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691842000006 a été délivré le 14 décembre 2020 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 186 m² issus de transformation sur un terrain de 297 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 926, D 924. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 297 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 198 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 221 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 186 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 198 m² | 35 m² | 186 m² | 12 m² | 186 m² | 23 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CATHERINE (69440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691842000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |