Le permis de construire n° 06918413R0008 a été délivré le 20 novembre 2013 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chem de la Riviere Platte Le Bourg.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 280 m², le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2013, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 273. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

25/11/2013

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CATHERINE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06918413R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	25/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Catherine

PC n°06918413R0004 Locaux Terminé

Charezieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

04 juin 2013 73 m² SDP

PC n°06918413R0005 Logement Commencé

6 lotissement Communal de Chateauvieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 107 m² SDP

PC n°06918413R0007 Locaux Autorisé

rue de Chateauvieux

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 18 m² SDP COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

PC n°06918413R0009 Logement Autorisé

Ld Le Bourg

Sainte-Catherine (69440)

Transformation avec extension

31 janv. 2014 148 m² SDP

PC n°06918414R0002 Locaux Terminé

Paponniere

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

18 mars 2014 167 m² SDP

PC n°06918414R0013 Locaux Terminé

Les Roulaies

Sainte-Catherine (69440)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 312 m² SDP GAEC FERME DU SOLEIL LEVANT

Autres types d'autorisations à Sainte-Catherine

Permis d'aménager à Sainte-Catherine

1 autorisation

Permis de démolir à Sainte-Catherine

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