Permis de construire Locaux N° 0691802500002

Permis de construire n° 0691802500002 à Saint-André-la-Côte pour 42 m² de locaux, 97 La Chalaye

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0691802500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691802500002 a été délivré le 5 février 2026 à Saint-André-la-Côte (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 La Chalaye.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 009 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 009 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC100 ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-la-Côte Code postal 69440 Identifiant INSEE 69180
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 42 m² 24 m² 0 m² 18 m² 108 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 191 m²
Total 335 m² 0 m² 42 m² 24 m² 54 m² -36 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 191 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN EN HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691802500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 La Chalaye, à Saint-André-la-Côte (69440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691802500002, déposé en mairie de Saint-André-la-Côte.

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