Permis de construire n° 0691792300009 à Beauvallon pour 380 m² de locaux, 34 allée des Energies
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 0691792300009
Demandeur
TBE RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691792300009 a été délivré le 3 mars 2023 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 allée des Energies. TBE RENOVATION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 941 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2024, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 618. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TBE RENOVATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mornant.
Demandeur
TBE RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848832606
- SIRET
- 84883260600018
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691792300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |