Permis de construire Logement N° 0691792200024

Permis de construire n° 0691792200024 à Beauvallon pour 69 m² de logement, Chemin De La Sochonne St Jean De Touslas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0691792200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Sochonne St Jean De Touslas, le permis de construire n° 0691792200024 a été délivré le 30 décembre 2022 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Jean De Touslas

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²
Total 127 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Sochonne St Jean De Touslas, à Beauvallon (69700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691792200024, déposé en mairie de Beauvallon.

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