Permis de construire Locaux N° 0691792000028

Permis de construire n° 0691792000028 à Beauvallon pour 1 026 m² de locaux, 400 rue d'Ecorcheboeuf St Andeol Le Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0691792000028

Demandeur

SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691792000028, délivré le 22 avril 2021 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 400 rue d'Ecorcheboeuf St Andeol Le Chateau. Le projet est porté par SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 934 m², le programme représente 1 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 88, 0B 584, 0B 583. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 934 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 88 0B 584 0B 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andeol Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 275 m² existants et construit 1 026 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 026 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 1 026 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²
Total 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²
dont Bureaux 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²
Total locaux 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Pierre-Bénite. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833659113
SIRET
83365911300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PIERRE-BÉNITE (69310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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