Permis de construire Locaux N° 0691792000028

Permis de construire n° 0691792000028 à Beauvallon pour 1 026 m² de locaux, 400 Rue D'ecorcheboeuf St Andeol Le Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0691792000028

Demandeur

SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691792000028, délivré le 22 avril 2021 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 400 Rue D'ecorcheboeuf St Andeol Le Chateau. Le projet est porté par SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B88, 0B584, 0B583. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 934 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B88 0B584 0B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andeol Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²
Total 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²
dont Bureaux 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²
Total locaux 275 m² 1 026 m² 0 m² 275 m² 0 m² 751 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833659113
SIRET
83365911300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRE BENITE (69310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 400 Rue D'ecorcheboeuf St Andeol Le Chateau, à Beauvallon (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691792000028, déposé en mairie de Beauvallon.

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