Permis de construire n° 0691791900031 à Beauvallon pour 248 m² de logement, Lieu- La Vaure Chassagny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0691791900031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691791900031, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- La Vaure Chassagny.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sur un terrain de 1 145 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 343. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- La Vaure, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassagny
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 182 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 182 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 66 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 66 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSAN (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691791900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0A 343 à Beauvallon (69700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu- La Vaure à Beauvallon (69700)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- La Vaure depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.