Permis de construire Locaux N° 06917814R0010

Permis de construire à Souzy pour 389 m² de locaux - Za Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bellevue, Souzy (69610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES PAYSAGES et accordé le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917814R0010, instruit par la commune de Souzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 06917814R0010

Demandeur

DES PAYSAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06917814R0010, délivré le 21 octobre 2014 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Bellevue, Souzy (69610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PAYSAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 329 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 897 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Souzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Total	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	329 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	389 m²	389 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PAYSAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802419135
SIRET: 80241913500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917814R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bellevue, Souzy (69610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES PAYSAGES et accordé le 21 octobre 2014.

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