Permis de construire Logement N° 0691762200012

Permis de construire n° 0691762200012 à Soucieu-en-Jarrest pour 338 m² de logement, 12 Rue Cesar Geoffray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0691762200012

Demandeur

SCI BALMES-VERCHERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691762200012 a été délivré le 31 août 2022 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Cesar Geoffray. Le projet est porté par SCI BALMES-VERCHERY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 338 m² 0 m² 117 m² 221 m² 338 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 22 m² 221 m² -243 m² 1 m²
Total 361 m² 0 m² 338 m² 22 m² 338 m² -22 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALMES-VERCHERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984670935
SIRET
98467093500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691762200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Cesar Geoffray, à Soucieu-en-Jarrest (69510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BALMES-VERCHERY et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762200012, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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