Permis de construire à Soucieu-en-Jarrest pour 70 m² de locaux - La Moiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 0691762200001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0691762200001, délivré le 8 juillet 2022 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Moiniere, Soucieu-en-Jarrest (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIEU EN JARREST (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691762200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |