Permis de construire n° 0691762000007 à Soucieu-en-Jarrest pour 936 m² de locaux, Parc D'activites D'arbora
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 0691762000007
Demandeur
COBALTIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691762000007 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé Parc D'activites D'arbora. Le projet est porté par COBALTIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE417, AE415, AE387. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 591 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 527 m² |
| Total | 3 591 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 591 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 527 m² |
| Total locaux | 3 591 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBALTIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303413173
- SIRET
- 30341317300038
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- SOUCIEU EN JARREST (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691762000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |