Permis de construire Locaux N° 0691762000005

Permis de construire n° 0691762000005 à Soucieu-en-Jarrest pour 185 m² de locaux, Route De Marjon Bas Marjon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0691762000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Marjon Bas Marjon, le permis de construire n° 0691762000005 a été délivré le 28 septembre 2020 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN172. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 218 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN171 AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Marjon

Territoires administratifs

Commune
Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 493 m² 185 m² 0 m² 152 m² 0 m² 33 m² 526 m²
Total 635 m² 185 m² 0 m² 152 m² 0 m² 33 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 150 m² 0 m² 152 m² 0 m² -2 m² 491 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 493 m² 185 m² 0 m² 152 m² 0 m² 33 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691762000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marjon Bas Marjon, à Soucieu-en-Jarrest (69510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762000005, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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