Permis de construire Locaux N° 0691752100009

Permis de construire n° 0691752100009 à Savigny pour 133 m² de locaux, Lieu- Le Carnoux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0691752100009

Demandeur

BERGER INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752100009 porte sur un projet situé Lieu- Le Carnoux. BERGER INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F949. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 60 m² 73 m² 33 m² 73 m² 27 m² 200 m²
Total 173 m² 60 m² 73 m² 33 m² 73 m² 27 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 0 m² 0 m² 33 m² 73 m² -106 m² 67 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 73 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 73 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 173 m² 60 m² 73 m² 33 m² 73 m² 27 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGER INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844412924
SIRET
84441292400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SOURCIEUX LES MINES (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691752100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Carnoux, à Savigny (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERGER INVESTISSEMENTS et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752100009, déposé en mairie de Savigny.

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