Permis de construire n° 0691752100009 à Savigny pour 133 m² de locaux, Lieu- Le Carnoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0691752100009
Demandeur
BERGER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752100009 porte sur un projet situé Lieu- Le Carnoux. BERGER INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation sur un terrain de 478 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 949. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 173 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 173 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 60 m² | 73 m² | 33 m² | 73 m² | 27 m² | 200 m² |
| Total | 173 m² | 60 m² | 73 m² | 33 m² | 73 m² | 27 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 73 m² | -106 m² | 67 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 173 m² | 60 m² | 73 m² | 33 m² | 73 m² | 27 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERGER INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sourcieux-les-Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BERGER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844412924
- SIRET
- 84441292400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOURCIEUX-LES-MINES (69210)
Autres dossiers de BERGER INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691752100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle 0F 949 à Savigny (69210)
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