Permis de construire n° 0691752100006 à Savigny pour 198 m² de locaux, Lieu- Sous Bombeynon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 0691752100006
Demandeur
GAEC DE COMBELANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752100006 porte sur un projet situé Lieu- Sous Bombeynon. GAEC DE COMBELANDE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 842 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 161, 0E 162, 0E 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 432 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE COMBELANDE, dont l'adresse déclarée est à St Julien sur Bibost. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE COMBELANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505350348
- SIRET
- 50535034800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST JULIEN SUR BIBOST (69690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691752100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 161, 0E 162, 0E 163 à Savigny (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.