Permis de construire n° 0691742400002 aux Sauvages pour 327 m² de locaux, 85 Route De La Charles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 0691742400002
Demandeur
RECHAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Route De La Charles, le permis de construire n° 0691742400002 a été délivré le 13 décembre 2024 aux Sauvages (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RECHAGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sauvages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sauvages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sauvages Code postal 69170 Identifiant INSEE 69174
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 217 m² |
| Total | 890 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 890 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECHAGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 982826778
- SIRET
- 98282677800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES SAUVAGES (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691742400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |