Permis de construire Logement N° 0691742200003

Permis de construire à Les Sauvages pour 675 m² de logement - Le Pouet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0691742200003

Demandeur

VMLE

Cette page présente le permis de construire n° 0691742200003, délivré le 10 novembre 2025 à Les Sauvages (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pouet, Les Sauvages (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VMLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sauvages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sauvages Code postal 69170 Identifiant INSEE 69174
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 78 m² 597 m² 165 m² 0 m² 510 m² 675 m²
Total 165 m² 78 m² 597 m² 165 m² 0 m² 510 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VMLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421865684
SIRET
42186568400011
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691742200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouet, Les Sauvages (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VMLE et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691742200003, instruit par la commune de Les Sauvages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sauvages

Autres types d'autorisations à Les Sauvages