Permis de construire Logement N° 0691742200003

Permis de construire n° 0691742200003 aux Sauvages pour 675 m² de logement, Le Pouet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0691742200003

Demandeur

VMLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691742200003, délivré le 10 novembre 2025 aux Sauvages (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pouet. Le dossier a été déposé par VMLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sauvages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sauvages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sauvages Code postal 69170 Identifiant INSEE 69174
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 78 m² 597 m² 165 m² 0 m² 510 m² 675 m²
Total 165 m² 78 m² 597 m² 165 m² 0 m² 510 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VMLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421865684
SIRET
42186568400011
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691742200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pouet, aux Sauvages (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VMLE et accordée le 10 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691742200003, déposé en mairie des Sauvages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sauvages

Autres types d'autorisations aux Sauvages