Permis de construire Locaux N° 06917316R0004

Permis de construire n° 06917316R0004 à Sarcey pour 222 m² de locaux, Lieu- Noyeraie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 06917316R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Noyeraie, le permis de construire n° 06917316R0004 a été délivré le 8 juillet 2016 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Sarcey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Industrie 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUP (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917316R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Noyeraie, à Sarcey (69490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917316R0004, déposé en mairie de Sarcey.

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