Permis de construire à Sarcey pour 676 m² de logement - Chemi De Quicury
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 06917315R0006
Demandeur
AG-MAXX
Cette page présente le permis de construire n° 06917315R0006, délivré le 25 mars 2016 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Quicury, Sarcey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AG-MAXX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1448, 0B1390, 0B1388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Sarcey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 878 m² |
| Locaux | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 878 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 878 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG-MAXX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812808301
- SIRET
- 81280830100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PONTCHARRA SUR TURDINE (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917315R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |