Permis de construire n° 0691712000017 à Sain-Bel pour 773 m² de logement, Alle des Grands Champs et Chemi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 0691712000017
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691712000017 a été délivré le 4 mars 2021 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Alle des Grands Champs et Chemi. La demande émane du marchand de biens GAIA.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 176 m² issus de transformation sur un terrain de 8 725 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 1162, 0U 1159, 0U 1158. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 8 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 597 m² de construction neuve et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 3 525 m² à 4 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 597 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 862 m² |
| Locaux | 3 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 3 260 m² |
| Total | 3 525 m² | 597 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 597 m² | 4 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 3 | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA, une SAS basée à Brindas. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505340737
- SIRET
- 50534073700038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de GAIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691712000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 12/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |