Permis de construire Logement N° 0691712000017

Permis de construire n° 0691712000017 à Sain-Bel pour 773 m² de logement, Alle Des Grands Champs Et Chemi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0691712000017

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Alle Des Grands Champs Et Chemi, le permis de construire n° 0691712000017 a été délivré le 4 mars 2021 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U1162, 0U1159, 0U1158. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 725 m²

Surface existante avant

3 525 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

4 122 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U1162 0U1159 0U1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 597 m² 176 m² 0 m² 0 m² 773 m² 862 m²
Locaux 3 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 3 260 m²
Total 3 525 m² 597 m² 176 m² 0 m² 176 m² 597 m² 4 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 3 - 6
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505340737
SIRET
50534073700038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691712000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Grands Champs Et Chemi, à Sain-Bel (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAIA et accordé le 4 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691712000017, déposé en mairie de Sain-Bel.

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