À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691711900013 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé Mont des Alouettes. XJS LOCATIONS ET SERVICES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 530 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0U 435, 0U 436. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

14/03/2024

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0U 435 0U 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire et 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 530 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 530 m² parmi les 685 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 685 m² à 833 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	530 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Locaux	685 m²	0 m²	0 m²	530 m²	-530 m²	155 m²
Total	685 m²	148 m²	530 m²	530 m²	148 m²	833 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	2
Logements collectifs	8
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	5	3	-	-	10
-	20,0 %	50,0 %	30,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XJS LOCATIONS ET SERVICES, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

XJS LOCATIONS ET SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904341336
SIRET: 90434133600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691711900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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