Permis de construire Logement N° 0691711900013

Permis de construire n° 0691711900013 à Sain-Bel pour 678 m² de logement, Mont Des Alouettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0691711900013

Demandeur

XJS LOCATIONS ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691711900013 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé Mont Des Alouettes. Le demandeur déclaré est XJS LOCATIONS ET SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U435, 0U436. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0U435 0U436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 530 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Locaux 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 155 m²
Total 685 m² 148 m² 530 m² 0 m² 530 m² 148 m² 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XJS LOCATIONS ET SERVICES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904341336
SIRET
90434133600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691711900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mont Des Alouettes, à Sain-Bel (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XJS LOCATIONS ET SERVICES et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691711900013, déposé en mairie de Sain-Bel.

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