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Permis de construire Logement N° 0691711900012

Permis de construire n° 0691711900012 à Sain-Bel pour 476 m² de logement, 2 Impas Des Fonderies

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impas Des Fonderies, à Sain-Bel (69210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GOPROM-INVESTISSEMENT et accordé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691711900012, déposé en mairie de Sain-Bel.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 0691711900012

Demandeur

GOPROM-INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691711900012 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 2 Impas Des Fonderies. La demande émane de GOPROM-INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U728. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	476 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Locaux	651 m²	0 m²	476 m²	-476 m²	175 m²
Total	651 m²	476 m²	476 m²	0 m²	651 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	5	1	-	6
-	-	-	83,3 %	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOPROM-INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848309092
SIRET: 84830909200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691711900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impas Des Fonderies, à Sain-Bel (69210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GOPROM-INVESTISSEMENT et accordé le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691711900012, déposé en mairie de Sain-Bel.

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