À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691711900012 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 2 impasse des Fonderies. La demande émane du marchand de biens GOPROM-INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 476 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 047 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0U 728. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 476 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 476 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 476 m² parmi les 651 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	476 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Locaux	651 m²	0 m²	476 m²	-476 m²	175 m²
Total	651 m²	476 m²	476 m²	0 m²	651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	1	-	6
-	-	-	83,3 %	16,7 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GOPROM-INVESTISSEMENT, une SAS basée à Dommartin. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GOPROM-INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848309092
SIRET: 84830909200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691711900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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