Permis de construire Logement N° 06917114R0015

Permis de construire n° 06917114R0015 à Sain-Bel pour 554 m² de logement, 3 Pl Des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2015

Dossier PC n° 06917114R0015

Demandeur

ARTECOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917114R0015 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2015, pour un projet situé 3 Pl Des Brotteaux. ARTECOBAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U2016. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTECOBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538505454
SIRET
53850545400016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917114R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mars 2015
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Des Brotteaux, à Sain-Bel (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTECOBAT ; la décision est intervenue le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917114R0015, déposé en mairie de Sain-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sain-Bel

Autres types d'autorisations à Sain-Bel