Permis de construire n° 06917114R0015 à Sain-Bel pour 554 m² de logement, 3 place des Brotteaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mars 2015
Dossier PC n° 06917114R0015
Demandeur
ARTECOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917114R0015 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2015, pour un projet situé 3 place des Brotteaux. ARTECOBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille comptait 6 des 9 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le programme représentait 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 2016. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 554 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | - | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTECOBAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'arbresle.
Demandeur
ARTECOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538505454
- SIRET
- 53850545400016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917114R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |