Permis de construire Logement N° 06917114R0012

Permis de construire n° 06917114R0012 à Sain-Bel pour 58 m² de logement, Ld La Tuilerie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 06917114R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917114R0012 porte sur un projet situé Ld La Tuilerie.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont U303, U2594. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U303 U2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²
Total 90 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIN-BEL (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917114R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Tuilerie, à Sain-Bel (69210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917114R0012, instruit par la commune de Sain-Bel.

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