Permis de construire n° 0691702300001 à Rontalon pour 108 m² de locaux, 1078 route de Mornant
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0691702300001
Demandeur
SALAISONS FANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691702300001 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 1078 route de Mornant. Le projet est porté par SALAISONS FANTON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 433 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 207, AK 101. Sur la même voie, route de Mornant, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Rontalon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 634 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 742 m² |
| Total | 634 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 634 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 742 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Industrie | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² |
| Total locaux | 634 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALAISONS FANTON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rontalon.
Demandeur
SALAISONS FANTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352770879
- SIRET
- 35277087900026
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RONTALON (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691702300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Mornant à Rontalon (69510)
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