Permis de construire n° 0691701800003 à Rontalon pour 522 m² de locaux, 525 route de Mornant Le Pre Neuf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0691701800003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691701800003 a été délivré le 12 juin 2018 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 525 route de Mornant Le Pre Neuf. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 49 048 m², le programme représente 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 39, AK 38, AK 55. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Mornant, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Rontalon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 49 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 522 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 266 m² à 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
| Total | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
| Total locaux | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Rontalon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524329331
- SIRET
- 52432933100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RONTALON (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691701800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route de Mornant à Rontalon (69510)
L’autre dossier recensé route de Mornant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.