Permis de construire n° 0691701800003 à Rontalon pour 522 m² de locaux, 525 Route De Mornant Le Pre Neuf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 0691701800003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 525 Route De Mornant Le Pre Neuf, le permis de construire n° 0691701800003 a été délivré le 12 juin 2018 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK38, AK55. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rontalon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rontalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
| Total | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
| Total locaux | 266 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DU PRE NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524329331
- SIRET
- 52432933100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RONTALON (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691701800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |