Permis de construire n° 0691691500005 à Ronno pour 2 627 m² de locaux, Pierrefitte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 0691691500005
Demandeur
GAEC BARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Ronno (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691691500005 porte sur un projet situé Pierrefitte. GAEC BARRAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ronno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefitte
Territoires administratifs
- Commune
- Ronno Code postal 69550 Identifiant INSEE 69169
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 882 m² |
| Total | 1 255 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 255 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 882 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 3 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340280163
- SIRET
- 34028016300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RONNO (69550)
Autres dossiers de GAEC BARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691691500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |