Permis de construire n° 0691691500003 à Ronno pour 38 m² de locaux, Les Grillons
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 0691691500003
Demandeur
GRILLONS ET CIGALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691691500003, délivré le 8 octobre 2015 à Ronno (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Grillons. La demande émane de GRILLONS ET CIGALES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD542, OD80, OD842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ronno
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grillons
Territoires administratifs
- Commune
- Ronno Code postal 69550 Identifiant INSEE 69169
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 417 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 417 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRILLONS ET CIGALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308492651
- SIRET
- 30849265100010
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691691500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |