Permis de construire à Rochetaillée-sur-Saône pour 566 m² de locaux - 185 Quai Pierre Dupont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 0691682000004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0691682000004, délivré le 4 mai 2021 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Quai Pierre Dupont, Rochetaillée-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHETAILLEE SUR SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691682000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |