Permis de construire n° 0691681800003 à Rochetaillée-sur-Saône pour 2 027 m² de locaux, 261 Quai Pierre Dupont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 0691681800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691681800003, délivré le 10 août 2018 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 Quai Pierre Dupont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 2 027 m² | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 72 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 955 m² | 2 027 m² | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 72 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 955 m² | 2 027 m² | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 72 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 2 027 m² | 0 m² | 1 955 m² | 0 m² | 72 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHETAILLEE SUR SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691681800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |